Conditions générales de prestations de service

Article 1 – Objet

OPTIMIZ TEMPS propose à ses clients des services ponctuels ou récurrents d’assistance administrative et de gestion, pour toute entreprise ou société, commerçants, professions libérales ou particuliers, sur site ou à distance selon les besoins.

Article 2 – Lieux et tarifs

Les prestations peuvent être réalisées sur site ou à distance selon les cas. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prestations demandées par le client feront l’objet d’un devis ou d’un contrat de prestation établis par la société OPTIMIZ TEMPS valable pour une durée d’un mois. Tout devis ou contrat de prestation accepté devra être retourné avec la mention« bon pour accord »suivie de la date et de la signature et du nom du signataire ou cachet de l’entreprise. Un forfait déplacement sera appliqué en fonction du barème en vigueur hors Ile-de-France. Toute prestation demandée en dehors des heures et jours d’ouverture de OPTIMIZ TEMPS sera surfacturée. *Des réductions sont applicables sur présentation de justificatifs (chômeurs, étudiants…).

Pour toute demande d’intervention hors Ile-de-France, un supplément de frais de déplacement peut être demandé au client, mais sera toujours stipulé dans la convention de prestation de service, le devis ou sur la facture.

Article 3 – Modalités de paiement

3.1 PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

Les prestations au forfait devront être réglées en intégralité après acceptation du devis et avant le démarrage de la prestation. Un acompte p ou l’intégralité du montant pourra être demandé à la signature du devis pour certaines prestations. Le solde devra être versé à réception de la facture définitive. Il sera établi une facture en fin de mission ou au mois selon le type de prestation. Cette dernière reprendra le montant total des prestations effectuées. Toutes les factures sont payables à̀ réception. Les règlements s’effectueront par chèque ou par virement bancaire. Toute facture est payable comptant. Aucun escompte en cas de paiement anticipé.

3.2 AUTRES PRESTATIONS

Les modalités de paiement seront indiquées sur chaque devis, proposition ou en ligne. Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être commencée sans le versement d’un acompte.

Article 4 – Escompte

Aucun escompte ne sera accepté en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Retard de paiement

En cas de retard total ou partiel du paiement des prestations réalisées, le client devra verser à la société OPTIMIZ TEMPS une pénalité de retard égal à trois fois le taux d’intérêt en vigueur.

Cette pénalité sera calculée sur le montant restant à régler par le client. Elle court de plein droit à compter de la mise en demeure.

Article 6 – Disponibilité

Les prestations prévues à l’article 1 sont réalisées selon la demande du client et la disponibilité de la société OPTIMIZ TEMPS.

Article 7 – Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de la signature du devis n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à :

• Allocation de dommages et intérêts
• Annulation de la commande
• Remboursement

Article 8 – Transfert de propriété

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend.OPTIMIZ TEMPS s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l’accord préalablement écrit du client.

Article 9 – Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition de OPTIMIZ TEMPS toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Article 10 – Responsabilité

OPTIMIZ TEMPS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que OPTIMIZ TEMPS n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 11 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

OPTIMIZ TEMPS ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 12 – Obligation de collaboration

12.1 OBLIGATIONS DE LA SOCIETE OPTIMIZ TEMPS :

• Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. La SOCIETE OPTIMIZ TEMPS assure une obligation de moyens et en aucun cas de résultat.
• La SOCIETE OPTIMIZ TEMPS s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

En aucun cas, la responsabilité de la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS ne pourra être recherchée en cas de :

• faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés,
• faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS

12.2 OBLIGATIONS DU CLIENT :

• Tenir à la disposition de OPTIMIZ TEMPS toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
• Fournir à la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.
• Collaborer avec la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS

Article 13 – Références

Le client accepte que la société OPTIMIZ TEMPS puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis, sauf demande écrite et motivée du client avant réalisation des travaux.

Article 14 –Traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec la SOCIETE OPTIMIZ TEMPS par courrier ou mail.

Article 15 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.